Conditions Générales
Dernière mise à jour: 11/09/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de kalorivenqua. En utilisant notre site et nos services d'audit financier, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
2. Définitions
Dans ces conditions générales:
- "kalorivenqua", "nous", "notre", "nos" fait référence à kalorivenqua
- "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de nos services
- "Services" fait référence aux services d'audit financier et autres services professionnels fournis par kalorivenqua
- "Site web" fait référence au site web accessible à l'adresse kalorivenqua.com
3. Services d'audit
3.1. kalorivenqua fournit des services d'audit financier professionnels conformément aux normes et réglementations canadiennes applicables.
3.2. La portée précise des services sera déterminée dans une lettre d'engagement ou un contrat séparé entre kalorivenqua et le client.
3.3. Nos services d'audit sont réalisés avec compétence et diligence raisonnables, mais nous ne garantissons pas la découverte de toutes les erreurs, fraudes ou irrégularités qui pourraient exister.
4. Obligations du client
4.1. Vous êtes responsable de fournir tous les documents, informations et accès nécessaires pour que nous puissions fournir nos services.
4.2. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et non trompeuses.
4.3. Vous vous engagez à coopérer avec nous et à répondre rapidement aux demandes d'informations ou de clarifications.
5. Frais et paiement
5.1. Nos honoraires pour les services seront convenus avant le début des travaux et précisés dans une lettre d'engagement ou un contrat.
5.2. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.
5.3. Des frais d'intérêt peuvent être appliqués aux paiements en retard conformément à la législation en vigueur.
6. Confidentialité
6.1. Nous maintiendrons la confidentialité de toutes les informations obtenues dans le cadre de nos services, sauf si la divulgation est requise par la loi ou les normes professionnelles.
6.2. Pour plus de détails sur notre traitement des informations confidentielles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et nos matériels sont la propriété de kalorivenqua.
7.2. Vous pouvez télécharger et imprimer le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
7.3. Les rapports et documents préparés dans le cadre de nos services sont destinés à votre usage exclusif et ne peuvent être partagés avec des tiers sans notre consentement écrit préalable.
8. Limitation de responsabilité
8.1. Notre responsabilité globale pour toute réclamation liée à nos services ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour les services concernés.
8.2. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs.
8.3. Pour plus de détails sur les limitations de notre responsabilité, veuillez consulter notre avis de non-responsabilité.
9. Résiliation
9.1. Chaque partie peut résilier le contrat de services moyennant un préavis écrit de 30 jours.
9.2. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement les services en cas de non-paiement, de violation de ces conditions générales, ou si des informations fausses ou trompeuses nous ont été fournies.
10. Loi applicable et juridiction
10.1. Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
10.2. Tout litige découlant de ces conditions générales ou de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
11. Modifications
11.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
11.2. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:
kalorivenqua
1180 Boul Saint-Joseph E
Montréal, QC H2J 1L5
Canada
Email: contact@kalorivenqua.com
Téléphone: +1 (514) 826-4793